Indicatifs d’appel et indicatifs d’exploitants aériens

• Seuls les exploitants aériens canadiens titulaires d’un certificat d’exploitation (aérienne ou privée) valide (conformément à la sous-partie 604 ou à la partie VII du Règlement de l’aviation canadien [RAC]) ou qui exploitent le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (AFTN) sont autorisés à utiliser des indicatifs d’exploitants aériens.
• Un même indicatif ne peut être enregistré pour plus d’un exploitant aérien, d’une administration ou d’un service aéronautique et ne peut être utilisé que par lui.
• Un seul indicatif ou indicatif d’appel peut être enregistré pour chaque exploitant aérien, administration ou service aéronautique, et être utilisé par lui.
• NAV CANADA doit être avisée dès qu’un indicatif n’est plus requis. Aucun indicatif ainsi libéré ne sera attribué de nouveau avant un délai d’au moins 60 jours.

• L’indicatif d’appel devrait ressembler au nom de l’exploitant aérien ou à sa fonction et être distinct et différent de tout autre indicatif d’appel déjà attribué. 
• Pour réduire la durée des transmissions, l’indicatif d’appel devrait être court et comporter, si possible, un seul mot de deux ou trois syllabes. Il ne devrait pas comporter plus de deux mots. 
• Les indicatifs d’exploitants aériens ne peuvent pas être utilisés sous forme phonétique comme les indicatifs d’appel; toutefois, les indicatifs d’appel de longue date peuvent être conservés à condition d’utiliser une représentation alphabétique acceptable (p. ex., KLM ou KAY DEE).
• Les indicatifs d’appel qui représentent le fabricant ou le type d’aéronef ne peuvent pas être utilisés.
• Les indicatifs se terminant par les lettres « I », « O » ou « Z » sont à éviter, et ce, afin d’éliminer toute confusion avec les chiffres « 1 », « 0 » ou « 2 ».

Pour choisir un numéro de vol, il est recommandé d’appliquer les principes suivants :

• Les numéros de vol doivent être aussi courts que possible et limités généralement à trois chiffres; l’identifiant de vol au complet doit comporter moins de sept caractères alphanumériques.
• Les numéros de vol doivent être choisis compte tenu des numéros de vol déjà utilisés par d’autres exploitants aériens dans les zones de contrôle envisagées. 
• Il faudrait utiliser si possible des numéros de vol ne se terminant pas par « 0 » ou « 5 ».

Les numéros de vol utilisés par les exploitants aériens canadiens ne nécessitent aucune approbation. Toutefois, pour les besoins de planification de vol, l’identifiant de vol, y compris l’indicatif, doit comprendre au moins trois et au plus sept caractères.

• Indicatif d’appel demandé. 
• Nom et adresse de l’entreprise.
• Nom et coordonnées d’une personne autorisée à représenter l’entreprise.
• Liste des aéronefs que l’entreprise exploite, y compris le type d’aéronef et leur immatriculation d’aéronef civil (NAV CANADA utilise ces renseignements pour vérifier les activités de vol).
• Une analyse de rentabilisation justifiant l’utilisation de l’indicatif sur le plan opérationnel.
• Une copie complète du certificat d’exploitation aérienne ou privée délivré par Transports Canada, ou un document juridique de l’entreprise si seule une adresse AFTN est demandée.
• Une copie de l’horaire de vol ou du carnet de vol de l’entreprise indiquant le nombre moyen de vols effectués chaque semaine. En général, NAV CANADA traite les demandes des exploitants effectuant au moins 20 vols par semaine.