Le document énonçant la politique sur les niveaux de serviceOuvrir une nouvelle fenêtre décrit les exigences de prestation des services de navigation aérienne au Canada et dans l'espace aérien international sous la responsabilité du Canada. NAV CANADA effectue périodiquement des examens internes de ses opérations, des niveaux de sécurité et des besoins des clients afin de déterminer si une proposition officielle de changement s’impose. Advenant le cas où un changement important des niveaux de service s’avérait approprié, une étude aéronautique serait amorcée.
Les études aéronautiques permettent d’évaluer les changements apportés au système de navigation aérienne, notamment :
Les études aéronautiques tiennent compte de tous les facteurs pertinents, dont le volume, la composition et la répartition du trafic durant la journée, les conditions météorologiques, le rôle et la configuration des aéroports, la configuration de l’espace aérien, l’activité de surface et les exigences des utilisateurs en matière d’efficacité. Les consultations officielles avec les parties prenantes font partie intégrante de toutes les études aéronautiques.
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