Plan d’accessibilité

Pour élaborer le plan d’accessibilité de NAV CANADA, nous avons examiné les sept domaines importants suivants et la façon dont nous pourrions les rendre plus accessibles :

• Emploi
• Environnement bâti (bâtiments)
• Technologies
• Communications
• Acquisition (achat) de biens, de services et d’installations
• Programmes et services
• Transport (pour les passagers)

Nous avons ensuite recueilli des informations des façons suivantes :

• Nous avons demandé à des personnes en situation de handicap, y compris des membres du personnel et des personnes qui utilisent nos services, de nous parler des obstacles à l’accessibilité à NAV CANADA.
• Nous avons recueilli des informations à l’aide de sondages et avons fait appel à du personnel de NAV CANADA ayant des fonctions pertinentes pour nous aider dans notre démarche vers l’accessibilité.
• Nous avons demandé à des spécialistes en accessibilité de cibler des obstacles dans nos technologies numériques et dans nos bâtiments, et avons réfléchi à la manière de supprimer ces obstacles à l’accessibilité.

Au cours des trois prochaines années, nous allons :

• élaborer un plan pour continuer de parler avec les personnes en situation de handicap des façons dont nous pouvons améliorer l’accessibilité à NAV CANADA;
• offrir au personnel des formations sur les handicaps et l’accessibilité;
• élaborer un plan pour éliminer les obstacles connus dans nos bâtiments;
• travailler avec des personnes compétentes en matière d’accessibilité des bâtiments lors de l’amélioration d’anciens bâtiments ou de la construction de nouveaux bâtiments;
• élaborer des plans pour assurer la sécurité des personnes en situation de handicap en cas d’urgence;
• installer des ouvre-portes automatiques et assurer leur fonctionnement;
• rechercher d’autres obstacles dans nos bâtiments et élaborer un plan pour les éliminer;
• rendre nos réunions plus accessibles;
• faciliter le processus de demande de mesures d’adaptation;
• désigner une ou des personnes de soutien pour les demandes de mesures d’adaptation;
• veiller à ce que le personnel reçoive une formation sur les mesures d’adaptation et leur importance;
• rendre le processus d’embauche plus accessible;
• travailler à embaucher un plus grand nombre de personnes en situation de handicap;
• améliorer l’accessibilité de notre site Web;
• offrir au personnel des formations montrant comment rendre les technologies numériques plus accessibles;
• chercher des moyens de rendre nos technologies plus accessible;
• veiller à ce que toutes les publications sur les médias sociaux soient accessibles;
• faire connaître les pratiques exemplaires et encourager l’utilisation par défaut des formats numériques pour les documents que nous publions;
• élaborer des lignes directrices sur le langage clair dans nos communications, à utiliser dans la mesure du possible;
• tenir compte de l’accessibilité lors de l’achat de biens ou de services;
• rendre nos services plus accessibles à nos clients.

Toute rétroaction sur notre plan et sur l’accessibilité au sein de NAV CANADA est la bienvenue. Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires selon une des méthodes suivantes : 

Courrier : 
à l’attention de la ou du gestionnaire, Programmes prescrits par la loi,
au 151, rue Slater, bureau 120,
Ottawa (Ontario)  
K1P 5H3

Courriel : accessibility-accessibilite@navcanada.ca

Téléphone : 1-800-876-4693
de 8 h à 18 h (HE), du lundi au vendredi

Formulaire de rétroaction en ligne

NAV CANADA s’engage à être accessible pour tout le monde, y compris pour ses clients, les membres de son personnel, ses partenaires et les membres du public en situation de handicap. Notre engagement envers l’accessibilité découle de notre engagement envers la diversité dans son ensemble. À NAV CANADA, nous croyons qu’une culture de l’innovation et de l’excellence se crée par la combinaison des origines, des idées et des points de vue qu’offre un effectif inclusif et diversifié. Il ne peut y avoir de diversité dans notre organisation sans accessibilité. C’est pourquoi nous nous engageons à améliorer l’accessibilité au sein de notre entreprise.

Nous reconnaissons que les personnes en situation de handicap sont les spécialistes de leur propre expérience et de l’accessibilité. Nous voulons donc construire une culture d’accessibilité en tissant des liens avec les personnes en situation de handicap. Consulter les personnes en situation de handicap et apprendre de leurs expériences représentent une étape importante qui nous aidera à atteindre les objectifs du plan d’accessibilité. Nous nous efforcerons également de supprimer les obstacles que nous découvrirons, même s’ils ne font pas partie du présent plan. Ce dernier représente un grand pas vers l’avant en matière d’accessibilité pour NAV CANADA. Notre travail commence avec ce projet, mais ne s’y limite pas. Nous nous engageons à faire de l’accessibilité une priorité dans tout ce que nous faisons.

NAV CANADA joue un rôle unique et crucial dans la gestion des 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien civil canadien et de l’espace aérien océanique de l’Atlantique Nord sous l’autorité du Canada.

Le transport aérien est un secteur essentiel qui relie le Canada au reste du monde. Il joue un rôle clé dans notre économie et nos communautés d’un océan à l’autre. Notre rôle essentiel dans l’écosystème aéronautique consiste à guider les aéronefs de façon sécuritaire et efficace dans notre espace aérien.

Nous surveillons la circulation aérienne grâce à un réseau sophistiqué de centres de contrôle régional, de tours de contrôle de la circulation aérienne, de stations d’information de vol, de centres d’entretien, de centres d’information de vol et d’aides à la navigation partout au pays. Nous comptons parmi nos clients des transporteurs aériens; des exploitants de fret, de l’aviation d’affaires, de vols nolisés, de taxis aériens et d’hélicoptères; ainsi que des pilotes et des propriétaires d’aéronefs de l’aviation générale. En bref, nous veillons à la sécurité aérienne en restant en contact avec des professionnelles et des professionnels de l’aviation de partout au Canada.

NAV CANADA compte environ 4 700 employées et employés et plus de 100 emplacements dotés en personnel. Une grande partie du travail effectué est exigeant physiquement et mentalement. La sécurité des opérations est une priorité absolue, et le transport aérien et la navigation aérienne sont des secteurs très réglementés. NAV CANADA s’engage à trouver des moyens de concilier les exigences de l’industrie et les besoins du personnel et des clients en situation de handicap. Le plan d’accessibilité de NAV CANADA est une étape vers cette conciliation.

NAV CANADA invite les membres de son personnel, ses clients et les membres du public à lui donner de la rétroaction sur son plan d’accessibilité et sur l’accessibilité en général à NAV CANADA.

Quel genre de rétroaction puis-je donner?

• Vous pouvez nous faire part de votre rétroaction sur le plan d’accessibilité de NAV CANADA.
• Vous pouvez donner votre avis sur les obstacles rencontrés dans vos relations avec NAV CANADA.

La rétroaction peut être anonyme. Vous recevrez un accusé de réception, sauf si vous avez soumis une rétroaction de manière anonyme.

Comment ma rétroaction sera-t-elle utilisée?

• Elle sera communiquée à l’équipe ou aux équipes responsables de l’accessibilité à NAV CANADA, qui l’étudieront.
• Elle pourrait être prise en compte pour le plan actuel ou être intégrée à un plan futur.
• Votre rétroaction, ainsi que la façon dont elle est prise en compte, sera présentée dans nos rapports de progrès.
• Elle sera conservée pendant sept ans.

Comment puis-je vous transmettre ma rétroaction?

Courrier : 
à l’attention de la ou du gestionnaire, Programmes prescrits par la loi,
au 151, rue Slater, bureau 120,
Ottawa (Ontario)  
K1P 5H3

Courriel : accessibility-accessibilite@navcanada.ca

Téléphone : 1-800-876-4693
de 8 h à 18 h (HE), du lundi au vendredi

Formulaire de rétroaction en ligne

Vous pouvez demander de recevoir notre plan d’accessibilité ou la description de notre processus de rétroaction dans un média adapté. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Courrier : 
à l’attention de la ou du gestionnaire, Programmes prescrits par la loi,
au 151, rue Slater, bureau 120,
Ottawa (Ontario)  
K1P 5H3

Courriel : accessibility-accessibilite@navcanada.ca

Téléphone : 1-800-876-4693
de 8 h à 18 h (HE), du lundi au vendredi

Formulaire de rétroaction en ligne

Une version numérique du présent plan, compatible avec les technologies adaptées, se trouve déjà sur notre site Web, à l’adresse suivante : (lien vers le plan).

Nous répondrons aux demandes pour d’autres médias dès que possible. Selon le média adapté, NAV CANADA fournira une copie des documents dans les délais suivants :

• Document imprimé : dans les 15 jours suivant la demande initiale.
• Gros caractères (taille de police augmentée) : dans les 15 jours suivant la demande initiale.
• Braille (système de points en relief permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de lire avec leurs doigts) : dans les 45 jours suivant la demande initiale.
• Audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à haute voix) : dans les 45 jours suivant la demande initiale.

Aux fins du présent plan, les définitions suivantes s’appliquent.

Handicap : Toute déficience ou différence dans les capacités physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, d’apprentissage ou de communication. Un handicap peut être permanent, temporaire ou changer au fil du temps.

Obstacle : Tout élément qui pourrait nuire à la participation pleine et égale des personnes handicapées. Les obstacles peuvent être de nature architecturale, technologique ou comportementale, être relatifs à l’information ou aux communications ou être le résultat d’une politique ou d’une procédure.

Accessibilité : Conception de produits, d’appareils, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règles de manière à permettre à toutes les personnes, y compris les personnes ayant divers handicaps, d’y avoir accès.

Lors de la préparation du présent plan, nous avons discuté avec des membres clés du personnel au sujet de l’accessibilité dans leurs groupes. Nous avons aussi demandé à l’ensemble du personnel, y compris les personnes en situation de handicap, de nous donner une rétroaction et de nous faire part de leurs expériences en matière d’accessibilité à NAV CANADA. Nous avons travaillé avec des spécialistes de l’accessibilité pour réaliser des audits par échantillonnage des principaux outils numériques et des bâtiments représentatifs afin de repérer les obstacles à l’accessibilité.

Récemment, nous avons procédé à des changements pour améliorer l’accessibilité, notamment en adaptant notre site Web et en modifiant certains de nos emplacements physiques pour qu’ils soient plus accessibles. Notre but est que l’accessibilité devienne une priorité pour l’ensemble de l’organisation. Nous voulons nous assurer que les personnes en situation de handicap sont à la tête de ce changement culturel. Nous avons inclus dans le présent plan des objectifs qui aideront à accroître la sensibilisation aux handicaps et à l’accessibilité à NAV CANADA, et qui nous aideront à établir des relations avec les parties prenantes en situation de handicap.

Objectifs en matière d’accessibilité

• D’ici juin 2025, nous élaborerons une stratégie concernant la participation et la consultation continues des personnes en situation de handicap.
• D’ici juin 2026, nous mettrons en place une formation sur la sensibilisation aux handicaps et à l’accessibilité à l’intention de tous les membres du personnel.

L’accessibilité de l’environnement bâti a une incidence importante sur la possibilité pour les personnes en situation de handicap d’accéder à un espace et de l’utiliser de la même manière que les personnes qui ne sont pas en situation de handicap.

NAV CANADA compte plus de 100 emplacements dotés en personnel, dont des centres de contrôle régional, des tours de contrôle de la circulation aérienne, des stations d’information de vol, des centres d’entretien, des centres d’information de vol et des immeubles de bureau partout au pays. Si nos bâtiments ont été construits pour répondre aux exigences du Code national du bâtiment, certains de nos plus anciens bâtiments ont été construits à une époque où l’accessibilité n’était pas une priorité du code. Certains bâtiments pourraient être améliorés, ce qui signifie qu’il y a des obstacles dans nos lieux physiques. Nous avons pris des mesures pour lever certains de ces obstacles à l’accessibilité, et nous avons apporté des modifications pour que nos anciens bâtiments soient plus accessibles.

Toutefois, certains obstacles subsistent. Les objectifs suivants nous aideront à réduire ceux qui se trouvent dans notre environnement bâti.

Objectifs en matière d’accessibilité

• À compter de maintenant, quand nous rénoverons ou remplacerons des éléments du Centre des systèmes techniques, nous consulterons des personnes en situation de handicap, ainsi que des architectes et des ingénieures et ingénieurs compétents en matière d’accessibilité. Nous intégrerons l’accessibilité dans la conception de toutes nos rénovations dès le début.
• D’ici juin 2025, nous réviserons les plans d’évacuation d’urgence pour tenir compte des membres du personnel ou des visiteuses et visiteurs en situation de handicap qui pourraient avoir besoin d’aide pour évacuer le bâtiment.
• D’ici juin 2025, nous étudierons la possibilité d’installer des alarmes d’urgence comprenant des signaux d’avertissement auditifs et visuels pour les personnes ayant des déficiences sensorielles. Nous nous efforcerons de les installer là où cela est possible. Nous nous assurerons que chaque sortie de secours du rez-de-chaussée ou zone d’évacuation est exempte de marches.
• D’ici juin 2025, nous nous assurerons que l’information sur les sorties d’urgence est imprimée en gros caractères et offerte dans divers formats (p. ex., en braille), et qu’il est facile d’y accéder. Nous inclurons des informations sur les voies de sortie et les aires de refuge.
• D’ici juin 2025, nous installerons des ouvre-portes automatiques dans les bâtiments dont nous sommes propriétaire et veillerons à leur entretien. Dans les emplacements sous location, nous collaborerons avec les propriétaires pour installer des ouvre-portes et veiller à leur entretien.
• D’ici juin 2026, nous examinerons l’audit par échantillonnage récemment mené sur l’environnement bâti, et nous procéderons à un audit approfondi de l’accessibilité des bureaux et des aménagements qui n’ont pas fait l’objet d’un tel audit. Nous mettrons en œuvre les changements hautement prioritaires et les changements moins coûteux identifiés lors de divers audits. Nous élaborerons également un plan pour les changements les plus difficiles et les plus coûteux identifiés dans les bureaux.

NAV CANADA compte environ 4 700 employées et employés dans ses différents emplacements. Certaines de ces personnes sont en situation de handicap. En rendant NAV CANADA plus accessible, nous pourrons mieux les soutenir. Nous souhaitons également accueillir davantage de membres du personnel en situation de handicap au sein de notre organisation à l’avenir.

Nous sommes en train d’élaborer une politique officielle sur les mesures d’adaptation. Nous disposerons ainsi d’une procédure définie pour répondre aux besoins d’adaptation des membres du personnel et des candidates et candidats. Nous mettons également en place un comité interne pour soutenir les initiatives actuelles et futures en matière d’accessibilité, ce qui nous aidera à remplir nos obligations dans le cadre de ce premier plan d’accessibilité. Ce comité nous permettra aussi d’avoir une discussion continue sur les initiatives en matière d’accessibilité, à mesure que les choses évoluent au sein de l’organisation. Nous reconnaissons que les membres de notre personnel en situation de handicap doivent faire partie intégrante des plans d’accessibilité actuels et futurs. Les consulter est une priorité.

Objectifs en matière d’accessibilité

• D’ici juin 2024, pour éviter une surcharge de réunions et assurer leur efficacité, nous présenterons au personnel des pratiques exemplaires (p. ex., envoyer le contenu de la réunion, l’ordre du jour ou la documentation à l’avance).
• D’ici juin 2025, nous examinerons le processus de demande pour les mesures d’adaptation, afin d’y identifier les obstacles et de trouver des manières de le simplifier.

• D’ici juin 2025, nous modifierons le processus de demande de mesures d’adaptation en fonction des résultats de l’examen. Les objectifs de ces changements sont les suivants :
• Simplifier le processus de demande le plus possible pour le personnel.
• Réduire les délais d’attente pour l’obtention de mesures d’adaptation.

• D’ici juin 2025, nous mettrons en place un comité interne ou nous désignerons une personne de soutien pour aider le personnel à effectuer des demandes de mesures d’adaptation.
• D’ici juin 2025, nous veillerons à ce que toutes et tous les gestionnaires et membres du personnel participant au processus de demande de mesures d’adaptation reçoivent une formation sur les raisons pour lesquelles ces mesures existent et sur l’obligation légale de les offrir au personnel.
• D’ici juin 2025, nous examinerons nos pratiques d’embauche et élaborerons un plan pour éliminer les obstacles à court et à long terme dans notre processus d’embauche. Nous proposerons des mesures d’adaptation aux candidates et candidats à chaque étape du processus de recrutement.
• D’ici juin 2026, nous élaborerons une stratégie de recrutement à l’attention des personnes en situation de handicap. Nous ajouterons également une note aux affichages de postes pour indiquer que les personnes en situation de handicap sont les bienvenues.

Nous utilisons plus de 200 technologies et outils numériques. Ces outils nous permettent de gérer nos processus internes et nous aident à fournir des services aux clients. Parmi ces outils, on retrouve notre site Web public (www.navcanada.ca), notre système interne de gestion des ressources humaines (Workday), qui permet aux membres du personnel d’accéder à des renseignements pertinents sur leur travail, ainsi que nos plateformes de médias sociaux. Outre ces outils, nous développons également des technologies et des systèmes de navigation aérienne. Dans l’ensemble, bon nombre de nos produits et outils numériques sont disponibles sur le marché (p. ex., Workday et la suite Office 365 de Microsoft). Certains de nos autres outils sont personnalisés, ce qui signifie qu’ils ont été conçus à l’interne ou spécifiquement pour NAV CANADA. Ces produits et outils internes peuvent être modifiés pour être plus accessibles. 

Nous avons pris des mesures pour améliorer l’accessibilité de nos outils numériques. Certaines de ces mesures ont consisté à revoir notre site Web, y compris pour nous assurer qu’il est conforme aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0. Un audit de Workday, notre système interne de gestion des ressources humaines, a révélé que ce système est très accessible. Malgré ces efforts, certains obstacles subsistent dans ces outils.

Objectifs en matière d’accessibilité

• À compter d’aujourd’hui, nous éliminerons les obstacles existants sur notre site Web.
• D’ici juin 2025, nous ajouterons des renseignements sur les pratiques exemplaires des WCAG 2.0 à nos lignes directrices internes de création de contenu Web.
• D’ici juin 2026, nous trouverons et offrirons une formation sur l’accessibilité numérique au personnel clé des technologies de l’information.
• D’ici juin 2026, lors de la création de nouveaux systèmes et de la mise à jour d’anciens systèmes, des invites apparaîtront pour rappeler au personnel de tenir compte de l’accessibilité. Ces invites nous aideront à déterminer comment nous pouvons rendre les systèmes accessibles et quand ils doivent l’être. Nous mettrons en place des caractéristiques d’accessibilité en conséquence, en gardant à l’esprit la sécurité et la fonctionnalité.

Nous communiquons de diverses façons avec les parties prenantes, y compris les pilotes, les transporteurs aériens et les membres de l’industrie de l’aviation. Une grande partie de nos communications porte sur le travail que nous effectuons pour assurer la sécurité aérienne. Nous communiquons, notamment, des informations importantes pour les industries du transport et du trafic aériens, comme des avis de planification de vol, des services consultatifs d’aéroport et des exposés météorologiques. Les membres du public peuvent nous contacter par téléphone, par courriel ou par courrier.

Objectifs en matière d’accessibilité

• D’ici la fin de 2023, nous créerons et adopterons une norme pour les médias sociaux pour nous assurer que toutes les publications sont accessibles et que le texte de remplacement est utilisé de façon uniforme.
• D’ici juin 2024, nous ferons connaître les pratiques exemplaires et encouragerons l’utilisation par défaut des formats électroniques pour tous les documents et toutes les communications. Nous fournirons sur notre site Web des renseignements sur le processus de demande de médias adaptés pour les communications (p. ex., format électronique, braille ou gros caractères).
• D’ici juin 2025, nous élaborerons des lignes directrices sur le langage clair, qui détailleront les pratiques exemplaires pour la création du matériel de communication. Elles préciseront le but du langage clair et les façons de l’évaluer. Ces informations seront communiquées à tout le personnel.

Nous achetons souvent des applications et des biens externes qui soutiennent nos activités et nos services. Le terme « approvisionnement » désigne le processus d’achat de biens provenant de l’extérieur de l’organisation et soutenant nos activités. Nous n’avons pas systématiquement pris en considération l’accessibilité lors de notre approvisionnement en biens et en services.

Objectif en matière d’accessibilité

• D’ici juin 2024, nous examinerons les politiques et les documents liés à l’approvisionnement et intégrerons le concept d’accessibilité aux politiques et aux documents qui n’en font pas mention.

Nous fournissons des services de navigation aérienne sécuritaires et efficaces. Autrement dit, nous assurons la sécurité de l’espace aérien pour nos clients, qui sont notamment des transporteurs aériens, des pilotes, des taxis aériens, des exploitants d’hélicoptère, des exploitants de fret aérien, et d’autres personnes et entreprises qui utilisent l’espace aérien canadien. Nous offrons des services grâce à un réseau de centres de contrôle régional, de tours de contrôle de la circulation aérienne, de stations d’information de vol, de centres d’entretien, de centres d’information de vol et d’aides à la navigation partout au pays. Plus précisément, nous offrons des services de la circulation aérienne, fournissons des informations essentielles, et concevons et créons des technologies.

NAV CANADA s’engage à continuer d’améliorer l’accessibilité à l’avenir afin de répondre aux besoins des membres du personnel et des clients en situation de handicap.

Objectifs en matière d’accessibilité

• D’ici juin 2025, nous élaborerons des lignes directrices sur l’accessibilité pour l’organisation d’événements, notamment en fournissant aux participantes et participants des informations sur les mesures d’accessibilité déjà en place et sur la manière de demander des mesures d’adaptation.
• D’ici juin 2026, nous examinerons nos programmes et nos services et réfléchirons de quelle façon et quand l’accessibilité doit être privilégiée. Quand nous créerons de nouvelles offres de services ou mettrons à jour des lignes directrices et des procédures relatives aux offres actuelles, nous tiendrons compte de l’accessibilité, le cas échéant.

NAV CANADA n’offre pas de services de transport de personnes. Par conséquent, aucun objectif n’a été défini pour ce domaine.

Nous nous engageons à écouter les points de vue des personnes en situation de handicap. C’est pourquoi nous avons l’intention de consulter des personnes en situation de handicap lors de la mise en œuvre du présent plan. Ces personnes seront également consultées lors de l’élaboration d’autres projets d’envergure entrepris par NAV CANADA. Les sections suivantes décrivent la manière dont les personnes en situation de handicap ont été consultées pendant la phase d’élaboration du plan. Nous reconnaissons que les consultations doivent être faites en continu, et nous nous engageons à établir des relations de confiance avec les personnes en situation de handicap pour assurer l’efficacité de nos consultations futures. Pour le présent plan, les consultations ont été réalisées par l’entremise de sondages destinés aux membres du personnel et aux parties prenantes en situation de handicap.

Pour obtenir l’avis des personnes en situation de handicap, nous avons envoyé un sondage électronique anonyme à tout le personnel, afin d’obtenir la rétroaction des personnes en situation de handicap ou de leurs proches. Le sondage demandait aux membres du personnel de faire part de leurs expériences de travail à NAV CANADA. Il leur demandait également d’indiquer tout obstacle à l’accessibilité observé dans le cadre de leur travail à NAV CANADA. La rétroaction la plus fréquente du personnel concerne les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement bâti de NAV CANADA, le manque de compréhension de l’entreprise à l’égard des handicaps et les obstacles dans le processus de demande de mesure d’adaptation.

Rendre nos activités d’exploitation inclusives en tous points pour les personnes en situation de handicap est une priorité. Nous reconnaissons que nous n’en sommes qu’à nos débuts en matière d’accessibilité, mais nous prenons ce processus au sérieux. Nous avons à cœur de continuer d’examiner nos pratiques de façon continue afin de trouver et d’éliminer les futurs obstacles à l’accessibilité. Nous comprenons que l’accessibilité est un processus continu. Nous nous engageons à participer à ce processus en consultant des personnes en situation de handicap et en instaurant une culture d’accessibilité.