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Plan d’accessibilité Rapport d’étape 2023-2024

1 Résumé

NAV CANADA est fière de présenter son premier rapport d’étape annuel à ses parties prenantes et au public. En juin 2023, nous avons publié notre premier Plan d’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Au cours de la phase d’élaboration du Plan, nous avons rencontré des personnes en situation de handicap, recueilli des informations sur les obstacles présents au sein de notre organisation au moyen d’entretiens avec le personnel et d’un sondage, et consulté des spécialistes de l’accessibilité qui sont en situation de handicap. À la lumière des informations recueillies, nous avons défini 25 objectifs clairs visant à améliorer l’accessibilité dans toutes les activités de NAV CANADA, avec des échéances s’étendant de juin 2023 à mai 2026. Ces objectifs sont répartis en six domaines :

  • l'emploi;
  • l'environnement bâti (bâtiments);
  • les technologies;
  • les communications;
  • l'acquisition (achat) de biens, de services et d’installations;
  • la conception et la prestation de programmes et de services.

Au cours de la dernière année, nous avons travaillé sans relâche à la réalisation de nos objectifs. Nous avons divisé chaque objectif principal en projets ou initiatives de moindre ampleur et déterminé la meilleure approche pour chaque tâche, en tenant compte des ressources et du personnel les mieux adaptés. Nous avons ensuite dressé une liste interne détaillée des objectifs d’accessibilité afin de suivre leur avancement. Tout au long de l’année, nous sommes restés en contact avec des spécialistes de l’accessibilité de confiance. Nous leur avons posé des questions et avons tiré parti de leurs commentaires afin de rester sur la bonne voie et d’atteindre tous nos objectifs d’accessibilité d’ici le 31 mai 2026.

Au printemps 2024, nous avons invité l’ensemble du personnel à participer volontairement à un sondage anonyme pour recueillir leurs impressions sur nos progrès. Vingt-huit personnes y ont répondu. Ces rétroactions précieuses contribueront à orienter nos efforts sur l’accessibilité.

En juin 2024, nous aurons atteint 4 des 25 objectifs fixés. Nous avons également réalisé d’importantes avancées en lien avec 15 autres objectifs. Le présent rapport présente les progrès accomplis au cours de la dernière année ainsi que le travail qu’il reste à faire. Il expose également les enseignements tirés de nos consultations avec le personnel et de la rétroaction de nos parties prenantes.

2 Généralités

NAV CANADA s’engage à garantir l’accessibilité à toutes et tous, y compris à son personnel, à ses clients, à ses partenaires et aux membres du public en situation de handicap. Son engagement à l’égard de l’accessibilité découle de son engagement global en matière de diversité et d’inclusion. À NAV CANADA, nous croyons qu’une culture de l’innovation et de l’excellence se crée par la combinaison des origines, des idées et des points de vue que l’on trouve dans un effectif inclusif et diversifié. Il ne peut y avoir de diversité sans accessibilité. C’est pourquoi nous nous engageons à améliorer l’accessibilité au sein de notre entreprise.

Nous reconnaissons que les personnes en situation de handicap sont les spécialistes de leur propre expérience et de l’accessibilité. Nous voulons donc construire une culture d’accessibilité en tissant des liens avec ces personnes. Les consulter et apprendre de leurs expériences représente une étape importante qui nous aidera à atteindre les objectifs du Plan d’accessibilité et à évaluer nos progrès. Nous nous efforcerons également de supprimer les obstacles que nous découvrirons, même s’ils ne font pas partie du Plan. Le présent rapport d’étape fait état des mesures que nous avons prises pour améliorer l’accessibilité à NAV CANADA. Le travail accompli jusqu’à présent est une source de fierté pour nous, mais nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire. C’est pourquoi nous avons pris l’engagement de faire de l’accessibilité une priorité dans tout ce que nous faisons.

NAV CANADA gère un espace aérien civil sous autorité canadienne de 18 millions de kilomètres carrés au Canada et au-dessus de l’Atlantique Nord, un rôle aussi unique que crucial.

Le transport aérien est un secteur essentiel qui relie le Canada au reste du monde. Il joue un rôle clé dans notre économie et nos collectivités d’un océan à l’autre. Notre rôle crucial dans l’écosystème aéronautique consiste à guider les aéronefs de façon sécuritaire et efficace dans notre espace aérien.

Nous surveillons le trafic aérien grâce à un réseau sophistiqué de centres de contrôle régional, de tours de contrôle, de stations d’information de vol, de centres d’entretien, de centres d’information de vol et d’aides à la navigation partout au pays. Nous comptons parmi nos clients des transporteurs, des entreprises de fret, d’aviation d’affaires, de vols nolisés, de taxis aériens et d’hélicoptères, ainsi que des pilotes et des propriétaires d’aéronefs. En bref, nous veillons à la sécurité aérienne en restant en contact avec des professionnelles et des professionnels de l’aviation de partout au Canada.

NAV CANADA compte environ 5 300 employées et employés et plus de 100 emplacements dotés en personnel.
Une grande partie du travail effectué est exigeant physiquement et mentalement. La sécurité des opérations est une priorité absolue, et le transport aérien et la navigation aérienne sont des secteurs très réglementés. NAV CANADA s’engage à trouver des moyens de concilier les exigences de l’industrie et les besoins du personnel et des clients en situation de handicap. Le Plan d’accessibilité de NAV CANADA est une étape vers cette conciliation. Ce rapport d’étape témoigne de l’engagement de la Société à le mettre en œuvre de manière significative.

NAV CANADA invite les membres du personnel, ses clients et le public à lui donner de la rétroaction sur son Plan d’accessibilité, sur le présent rapport d’étape et sur l’accessibilité en général à NAV CANADA.

Quel genre de rétroaction puis-je donner?

  • Vous pouvez nous faire part de votre rétroaction sur le Plan d’accessibilité de NAV CANADA.
  • Vous pouvez nous transmettre vos commentaires sur le présent rapport d’étape.
  • Vous pouvez donner votre avis sur les obstacles rencontrés dans vos interactions avec NAV CANADA.

La rétroaction peut être anonyme. Si vous choisissez cette option, aucun accusé de réception ne vous sera envoyé.

Comment ma rétroaction sera-t-elle utilisée?

  • Elle sera transmise à l’équipe ou aux équipes responsables de l’accessibilité à NAV CANADA, qui l’analyseront.
  • Elle pourrait être prise en compte pour le plan actuel ou être intégrée à un plan à venir. Rappelons que les plans sont élaborés et publiés tous les trois ans.
  • Votre rétroaction ainsi que la façon dont elle est prise en compte seront présentées dans nos rapports d’étape.
  • Elle sera conservée pendant sept ans.

Comment puis-je vous transmettre ma rétroaction?
Si vous souhaitez nous faire part de votre avis, plusieurs options s’offrent à vous :

Par courrier :
Gestionnaire, Programmes prescrits par la loi
151, rue Slater, bureau 120  
Ottawa (Ontario) 
K1P 5H3

Par courriel : accessibility-accessibilite@navcanada.ca

Par téléphone : 
1-800-876-4693
de 8 h à 18 h (HE), du lundi au vendredi

Au moyen de notre formulaire en ligne

Pour obtenir le Plan d’accessibilité de NAV CANADA, le présent rapport d’étape ou la description de notre processus de rétroaction dans un média adapté, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières suivantes :

Par courrier :
Gestionnaire, Programmes prescrits par la loi
151, rue Slater, bureau 120  
Ottawa (Ontario) 
K1P 5H3

Par courriel : accessibility-accessibilite@navcanada.ca

Par téléphone : 
1-800-876-4693
de 8 h à 18 h (HE), du lundi au vendredi

Au moyen de notre formulaire en ligne

Nous répondrons à votre demande dès que possible. NAV CANADA s’engage à fournir une copie des documents demandés dans les délais suivants, selon le média adapté :

  • Imprimé : dans les 15 jours suivant la demande initiale.
  • Gros caractères (taille de police augmentée) : dans les 15 jours suivant la demande initiale.
  • Braille (système de points en relief permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de lire avec leurs doigts) : dans les 45 jours suivant la demande initiale.
  • Audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à voix haute) : dans les 45 jours suivant la demande initiale.

Les définitions suivantes s’appliquent au présent rapport d’étape.

Handicap : Toute déficience ou différence dans les capacités physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, d’apprentissage ou de communication. Un handicap peut être permanent, temporaire ou changer au fil du temps.

Obstacle : Tout élément qui pourrait nuire à la participation pleine et égale des personnes handicapées. Les obstacles peuvent être de nature architecturale, technologique ou comportementale, concerner l’information ou les communications ou découler d’une politique ou d’une procédure.

Accessibilité : Conception de produits, d’appareils, de services, d’environnements, de technologies, de politiques et de règles de manière à permettre à toutes les personnes, y compris celles ayant divers handicaps, d’y avoir accès.

3 Domaines visés par l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Dans le Plan d’accessibilité, nous avons fixé deux objectifs visant à améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation. Nous souhaitons enrichir les connaissances de la communauté de NAV CANADA sur les questions d’accessibilité et de handicap, et renforcer nos relations avec notre personnel et les autres parties prenantes en situation de handicap. Nos objectifs à l’échelle de l’organisation sont les suivants.

3.1.1 D’ici juin 2025, nous élaborerons une stratégie concernant la participation et la consultation continues des personnes en situation de handicap.

État d’avancement : En cours

Cet objectif est un engagement à long terme. Nous aspirons à tisser des liens significatifs et durables avec notre personnel et nos parties prenantes. La consultation du personnel en situation de handicap au sujet du Plan et du présent rapport d’étape constitue une première étape dans l’atteinte de cet objectif. Nous prévoyons de respecter notre échéance de juin 2025.

3.1.2 D’ici juin 2026, nous mettrons en place une formation sur la sensibilisation aux handicaps et à l’accessibilité à l’intention de tout le personnel.

État d’avancement : En cours

Cet objectif représente également un engagement à long terme. Nous souhaitons que cette formation soit directement applicable à notre travail, qu’elle soit pertinente pour les membres du personnel en situation de handicap et qu’elle les implique activement. Nous avons entamé le processus de sélection d’un fournisseur de formation en discutant avec des spécialistes de l’accessibilité qui sont en situation de handicap. Nous comptons respecter notre échéance de juin 2026.

Nous exploitons de nombreux emplacements dotés de personnel dans tout le Canada. Il est donc important pour nous qu’ils soient aussi accessibles que possible. Nous sommes conscients que certains d’entre eux comportent des obstacles à l’accessibilité. C’est pourquoi nous avons établi six objectifs pour notre organisation en ce qui concerne l’environnement bâti.

3.2.1 À compter de maintenant, quand nous rénoverons ou remplacerons des éléments du Centre des systèmes techniques (CST), nous consulterons des personnes en situation de handicap, ainsi que des architectes et des ingénieures et ingénieurs compétents en matière d’accessibilité. Nous intégrerons l’accessibilité dans la conception de toutes nos rénovations dès le début.

État d’avancement : En cours

Les activités en lien avec cet objectif sont en cours et se poursuivront en continu. Cet objectif s’applique aux travaux en cours et prévus au Centre des systèmes techniques (CST), ainsi qu’à toute intervention éventuelle. Bien que des progrès aient été réalisés, nous nous sommes butés à certains obstacles. Une étape importante vers l’atteinte de cet objectif a, par contre, été franchie lorsque la direction du groupe Technologies de NAV CANADA a approuvé l’embauche d’une consultante ou d’un consultant en accessibilité pour la conception des rénovations du CST.

Or, l’ensemble du projet d’amélioration du CST a subi des retards, entraînant par la même occasion un report des améliorations sur le plan de l’accessibilité. Ce retard est en partie dû au fait que nous attendons l’achèvement d’une étude d’aménagement des espaces. Celle-ci guidera la conception des rénovations, car elle permettra d’optimiser l’agencement des lieux en fonction des exigences liées au flux de travail du personnel.

3.2.2 D’ici juin 2025, nous réviserons les plans d’évacuation d’urgence pour tenir compte des membres du personnel ou des visiteuses et visiteurs en situation de handicap qui pourraient avoir besoin d’aide pour évacuer le bâtiment.

État d’avancement : Pas encore commencé

Nous lancerons notre projet de révision des plans d’évacuation d’urgence au cours de l’exercice 2024-2025. L’intégration des besoins des personnes en situation de handicap dans ces plans reste un objectif prioritaire. Nous prévoyons d’achever cette révision d’ici juin 2025.

3.2.3 D’ici juin 2025, nous étudierons la possibilité d’installer des alarmes d’urgence comprenant des signaux d’avertissement auditifs et visuels pour les personnes ayant des déficiences sensorielles. Nous nous efforcerons de les installer là où cela est possible. Nous nous assurerons que chaque sortie de secours du rez-de-chaussée ou zone d’évacuation est exempte de marches.

État d’avancement : En cours

Les dernières versions du Code national du bâtiment – Canada (CNB) stipulent que les dispositifs d’alarme incendie doivent émettre des signaux à la fois auditifs et visuels. Nous avons demandé à nos responsables d’aménagements de réaliser des audits pour mettre nos installations en conformité avec les dernières exigences du CNB. Dans le cadre de ces audits, nous examinerons également les sorties de secours et nos procédures d’urgence pour nous assurer qu’elles sont aussi accessibles que possible et que les installations sont exemptes de marches. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre cet objectif d’ici juin 2025.

3.2.4 D’ici juin 2025, nous nous assurerons que l’information sur les sorties d’urgence est imprimée en gros caractères et offerte dans divers formats (p. ex., en braille), et qu’il est facile d’y accéder. Nous inclurons des informations sur les voies de sortie et les aires de refuge.

État d’avancement : En cours

Notre groupe Aménagements collabore avec nos Services de l’environnement et de santé et sécurité au travail (ESST) pour analyser cette exigence. Ensemble, ils détermineront les moyens les plus efficaces pour rendre accessible l’information sur les évacuations d’urgence dans ces formats à tous nos emplacements dotés de personnel. Nous prévoyons d’atteindre cet objectif d’ici juin 2025.

3.2.5 D’ici juin 2025, nous installerons des ouvre-portes automatiques dans les bâtiments dont nous sommes propriétaires et veillerons à leur entretien. Dans les emplacements sous location, nous collaborerons avec les propriétaires pour installer des ouvre-portes et veiller à leur entretien.

État d’avancement : En cours

Nous prévoyons de mener des audits à tous nos emplacements pour évaluer les endroits où il y a des ouvre-portes automatiques et ceux où leur installation est nécessaire. Nous procéderons ensuite à l’installation et à l’entretien des ouvre-portes, en collaboration avec les propriétaires au besoin. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre cet objectif d’ici juin 2025.

3.2.6 D’ici juin 2026, nous examinerons l’audit par échantillonnage récemment mené sur l’environnement bâti, et nous procéderons à un audit approfondi de l’accessibilité des bureaux et des aménagements qui n’ont pas fait l’objet d’un tel audit. Nous mettrons en œuvre les changements hautement prioritaires et les changements moins coûteux relevés lors de divers audits. Nous élaborerons également un plan pour les changements les plus difficiles et les plus coûteux identifiés dans les bureaux.

État d’avancement : En cours

Il s’agit d’un objectif à long terme pour notre organisation, étant donné l’ampleur du travail à accomplir. NAV CANADA est fière d’avoir achevé environ la moitié des évaluations d’état des bâtiments; nous terminerons l’autre moitié dans les deux prochaines années. Nous avons commencé à examiner les résultats des évaluations effectuées et élaborons des plans pour éliminer les obstacles relevés. Nous prévoyons de réaliser cet objectif d’ici le 31 mai 2026, et nous ferons le point l’année prochaine. Nous comptons poursuivre ce travail en fixant de nouveaux objectifs dans notre prochain plan d’accessibilité, qui sera publié en juin 2026.

C’est en matière d’emploi que nous avons défini le plus grand nombre d’objectifs dans le Plan d’accessibilité. NAV CANADA est fière de compter des milliers d’employées et employés dans tous ses emplacements au Canada. Elle entend éliminer les obstacles rencontrés dans l’organisation pour le personnel actuel et futur en situation de handicap. Sept objectifs ont été établis dans le domaine de l’emploi.

3.3.1 D’ici juin 2024, pour éviter une surcharge de réunions et assurer leur efficacité, nous présenterons au personnel des pratiques exemplaires (p. ex., envoyer le contenu de la réunion, l’ordre du jour ou la documentation à l’avance).

État d’avancement : Terminé

Cet objectif a été atteint en mars 2024. Nous avons élaboré des lignes directrices sur la manière d’optimiser les réunions et de communiquer à l’avance les informations importantes les concernant. Après avoir été examinées par le groupe de travail sur l’accessibilité, ces lignes directrices ont été intégrées au système de gestion des ressources humaines, Workday, afin que l’ensemble des gestionnaires et du personnel en aient connaissance. Elles ont aussi été publiées dans notre bulletin d’information NAV CANADA En bref. Les lignes directrices sont disponibles en français et en anglais.

3.3.2 D’ici juin 2025, nous examinerons le processus de demande pour les mesures d’adaptation, afin d’identifier les obstacles et de trouver des manières de le simplifier.

État d’avancement : En cours

Avant aujourd’hui, nous ne disposions pas de politique officielle sur les mesures d’adaptation en cas d’invalidité, bien que nous respections la législation canadienne sur les droits de la personne. Nous avons maintenant publié notre première politique sur les mesures d’adaptation, laquelle s’appliquera de manière cohérente et équitable à l’ensemble de notre personnel ainsi qu’à l’ensemble des candidates et candidats au pays. Cette politique permet aux gestionnaires de traiter les demandes d’adaptation au travail qui devraient pouvoir être mises en place en moins de 90 jours, avec le soutien de leur groupe Ressources humaines. Nous espérons que cette approche permettra au personnel de bénéficier de mesures d’adaptation de manière efficace en évitant les retards. De plus amples informations sur cette partie de la politique se trouvent dans la section 3.3.3 du présent rapport.

En novembre 2023, nous avons organisé des séances d’information sur cette politique à l’intention de l’ensemble des gestionnaires. Nous sommes en train de concevoir une formation assistée par ordinateur sur la politique et espérons l’achever en novembre 2024. Elle sera déployée dans les délais prévus, soit en juin 2025.

3.3.3 D’ici juin 2025, nous modifierons le processus de demande de mesures d’adaptation en fonction des résultats de l’examen. Les objectifs de ces changements sont les suivants :

  • Simplifier le processus de demande le plus possible pour le personnel.
  • Réduire les délais d’attente pour l’obtention de mesures d’adaptation.

État d’avancement : Terminé

Nous avons atteint cet objectif en novembre 2023. Lors de l’élaboration de notre politique sur les mesures d’adaptation en cas d’invalidité, nous avons établi un processus distinct pour les trois niveaux d’adaptation qu’un ou une membre du personnel pourrait demander au travail.

Ces niveaux sont définis en fonction de la durée prévue de la mesure d’adaptation.

  • Mesures d’adaptation de niveau 1 (court terme) : Ces mesures sont censées durer peu de temps, soit moins de trois semaines. Conformément à notre politique, les gestionnaires doivent répondre immédiatement à ce type de demande, dans la mesure du possible.
  • Mesures d’adaptation de niveau 2 (moyen terme) : Ces mesures sont censées être de moyenne durée, soit entre trois semaines et 90 jours. Conformément à notre politique, les gestionnaires doivent consulter leur groupe Ressources humaines pour répondre au mieux aux besoins d’adaptation de leur personnel.
  • Mesures d’adaptation de niveau 3 (long terme) : Ces mesures sont censées durer plus longtemps, soit plus de 90 jours. Conformément à notre politique, les gestionnaires doivent ouvrir un dossier auprès de notre groupe Gestion de l’invalidité, ce qui implique l’intervention d’un fournisseur tiers pour examiner la demande d’adaptation. Cette dernière étape peut prendre du temps. Afin d’éviter les retards, les gestionnaires doivent répondre aux demandes du personnel pendant les 60 premiers jours, en attendant la conclusion de l’examen.

3.3.4 D’ici juin 2025, nous mettrons en place un comité interne ou nous désignerons une personne de soutien pour aider le personnel à effectuer des demandes de mesures d’adaptation.

État d’avancement : Terminé

Cet objectif a été atteint en novembre 2023. Nous avons mis en place un comité composé de membres du personnel représentant divers groupes et secteurs de notre organisation, y compris la direction, les groupes Relations de travail et Gestion de l’invalidité, et un agent négociateur. Ce comité a pour mission de guider le personnel dans le processus de demande de mesures d’adaptation et de faciliter la recherche de solutions lorsque celles-ci n’ont pas encore été trouvées.

3.3.5 D’ici juin 2025, nous veillerons à ce que l’ensemble des gestionnaires et des membres du personnel participant au processus de demande de mesures d’adaptation reçoivent une formation sur les raisons pour lesquelles ces mesures existent et sur l’obligation légale de les offrir au personnel.

État d’avancement : En cours

Nous mettons sur pied une formation assistée par ordinateur qui expliquera au personnel notre politique et notre processus de demande de mesures d’adaptation. Cette formation sera déployée dans le cadre de notre programme de formation périodique annuelle, au cours de l’exercice 2024-2025, plus précisément en novembre 2024. Elle sera aussi fournie séparément à tout le personnel au cours de la même période. Cet objectif devrait être atteint d’ici mars 2025.

3.3.6 D’ici juin 2025, nous examinerons nos pratiques d’embauche et élaborerons un plan pour éliminer les obstacles à court et à long terme. Nous proposerons des mesures d’adaptation aux candidates et candidats à chaque étape du processus de recrutement.

État d’avancement : En cours

Dans nos pratiques d’embauche, nous précisons que les candidates et les candidats bénéficient toutes et tous de mesures d’adaptation. Chaque offre d’emploi comporte aussi un énoncé d’engagement à l’égard de l’accessibilité et des instructions sur la manière de demander des mesures d’adaptation. Nous assurons également le suivi en proposant des mesures d’adaptation à chaque étape du processus de recrutement.

Nous continuerons d’examiner nos pratiques d’embauche afin de cerner les obstacles potentiels et prévoyons de mettre en place un plan pour les éliminer d’ici juin 2025.

3.3.7 D’ici juin 2026, nous élaborerons une stratégie de recrutement à l’attention des personnes en situation de handicap. Nous ajouterons également une note aux offres d’emploi pour indiquer que les personnes en situation de handicap sont les bienvenues.

État d’avancement : En cours

Nous avons intégré dans chaque offre d’emploi un énoncé qui informe les candidates et les candidats de notre engagement à l’égard de l’accessibilité et de l’inclusion et de notre souci d’inclure les personnes en situation de handicap. Nous avons aussi commencé à participer à des salons de l’emploi destinés à ces personnes.

Nous continuerons d’élaborer notre stratégie visant à embaucher davantage de personnes en situation de handicap. Nous sommes en bonne voie pour la formaliser d’ici juin 2026.

Nous avons établi quatre objectifs relatifs aux technologies de l’information et des communications utilisées à NAV CANADA. Nous comptons sur la technologie pour diverses raisons : la gestion des ressources humaines, la publication de messages sur les médias sociaux et le contrôle des espaces aériens du Canada. Nous devons faire en sorte que nos outils et systèmes numériques soient aussi accessibles que possible à quiconque les utilise. Pour ce faire, nous nous sommes fixé les objectifs suivants.

3.4.1 À compter d’aujourd’hui, nous éliminerons les obstacles existants sur notre site Web.

État d’avancement : En cours

En mars 2023, nos équipes Communications et Technologies ont examiné tous les problèmes d’accessibilité liés à notre site Web qui ont été décelés dans l’audit et le rapport réalisé pour étayer le Plan d’accessibilité. Ces problèmes ont été répartis en 16 catégories, par ordre de priorité :

  • Dix catégories nécessitent un travail de développement à l’externe. Pour trois d’entre elles, des solutions ont été trouvées et intégrées au site Web. Pour quatre autres, des solutions sont en cours d’élaboration et seront mises en œuvre cette année. Ces améliorations visent à corriger les problèmes liés aux bordures de saisie, aux vidéos d’arrière-plan, aux éléments de liste et aux liens d’image sans texte descriptif. Pour les trois dernières catégories, rien n’a encore été fait, mais nous prévoyons de nous y mettre d’ici juin 2025.
  • Quatre catégories sont liées au contenu et peuvent être modifiées par l’équipe des Communications, qui travaille à en déterminer l’ordre de priorité. Les solutions à trouver concernent notamment le lien vers notre logo et la présentation des numéros de téléphone des centres d’information de vol.
  • Deux catégories sont liées à la conception de base de notre site Web. Nous ne serons pas en mesure de les traiter pour le moment.

3.4.2 D’ici juin 2025, nous ajouterons des renseignements sur les pratiques exemplaires des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 à nos lignes directrices internes de création de contenu Web.

État d’avancement : Pas encore commencé

Nous prévoyons de lancer ce projet en septembre 2024 et de le poursuivre tout au long de l’exercice 2024-2025. À mesure que les WCAG évolueront, nous adapterons nos lignes directrices internes en conséquence. Nous sommes en bonne voie pour respecter l’échéance fixée à juin 2025.

3.4.3 D’ici juin 2026, nous trouverons et offrirons une formation sur l’accessibilité numérique au personnel clé des technologies de l’information.

État d’avancement : En cours

Nous avons commencé à étudier différentes options pour organiser cette formation et sommes en contact avec des spécialistes de l’accessibilité qui sont en situation de handicap. Notre collaboration avec ces personnes et leurs spécialistes de l’accessibilité numérique, ainsi qu’avec d’autres personnes en situation de handicap nous aidera à déterminer la forme que devrait prendre cette formation. Nous sommes sur la bonne voie pour respecter notre échéance de juin 2026.

3.4.4 D’ici juin 2026, lors de la création de nouveaux systèmes et de la mise à jour d’anciens systèmes, des rappels apparaîtront pour inciter le personnel à tenir compte de l’accessibilité. Ils nous aideront à déterminer comment et quand rendre les systèmes plus accessibles. Nous mettrons en place des paramètres d’accessibilité en conséquence, en gardant à l’esprit la sécurité et la fonctionnalité.

État d’avancement : Pas encore commencé

Nous intégrerons des exigences d’accessibilité dans le cadre de travail du groupe Prestation du portefeuille (PDG). Celles-ci seront systématiquement prises en compte lors de la mise à jour, du remplacement ou de l’acquisition de nouveaux systèmes. Nous prévoyons d’atteindre cet objectif d’ici juin 2026.

NAV CANADA est déterminée à rendre ses communications aussi accessibles que possible. Elle communique avec ses parties prenantes et le public sur une multitude de sujets, tels que les possibilités de carrière, les avis météorologiques et les détails de ses activités. Trois objectifs ont été établis pour améliorer l’accessibilité des communications.

3.5.1 D’ici la fin de 2023, nous créerons et adopterons une norme pour les médias sociaux pour nous assurer que toutes les publications sont accessibles et que le texte de remplacement est utilisé de façon uniforme.

État d’avancement : Terminé

En 2023, nous avons élaboré et commencé à appliquer des règles d’accessibilité pour le contenu publié sur les médias sociaux de NAV CANADA. À l’été 2024, nous diffuserons un guide de pratiques exemplaires sur l’utilisation du texte de remplacement dans l’ensemble de l’organisation.

3.5.2 D’ici juin 2024, nous ferons connaître les pratiques exemplaires et encouragerons l’utilisation par défaut des formats électroniques pour tous les documents et toutes les communications. Nous fournirons sur notre site Web des renseignements sur le processus de demande de médias adaptés pour les communications (p. ex., format électronique, braille ou gros caractères).

État d’avancement : En cours

En mai 2024, nous prévoyons de communiquer les pratiques exemplaires au chapitre de l’accessibilité et d’utiliser par défaut les formats électroniques pour les documents. Ces formats sont, de fait, les plus aisément adaptables aux divers besoins d’accessibilité des personnes en situation de handicap. Parallèlement, nous inclurons, dans notre site Web, des renseignements sur le processus de demande de médias adaptés pour les communications. Nous sommes sur la bonne voie pour terminer cette initiative d’ici juin 2024.

3.5.3 D’ici juin 2025, nous élaborerons des lignes directrices sur le langage clair, qui détailleront les pratiques exemplaires pour la création du matériel de communication. Elles préciseront le but du langage clair et les façons de l’évaluer. Ces informations seront communiquées à tout le personnel.

État d’avancement : En cours

Nous avons élaboré un plan de travail pour mener à bien ce projet. Ces nouvelles lignes directrices seront intégrées dans notre cadre existant sur le langage inclusif. De plus, nous suivrons l’évolution de la Norme sur le langage simple, publiée par Normes d’accessibilité Canada, qui viendra consolider nos lignes directrices sur le langage inclusif. Voir la page CAN-ASC-3.1, Langage simple : projet d’examen public de Normes d’accessibilité Canada. Actuellement à l’état de projet, cette norme est sujette à modification. Elle constitue toutefois un point de départ utile pour notre cadre de travail sur le langage clair. Nous sommes en bonne voie pour mener à bien ce projet d’ici juin 2025.

Bien que NAV CANADA achète de nombreux biens et services, elle n’a pas toujours tenu compte des questions d’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement. Afin de rectifier le tir, nous souhaitons savoir quand et comment inclure l’accessibilité comme critère dans ces processus et avons fixé un objectif pour ce faire.

3.6.1 D’ici juin 2024, nous examinerons les politiques et les documents liés à l’approvisionnement et intégrerons le concept d’accessibilité aux politiques et aux documents qui n’en font pas mention.

État d’avancement : En cours

Nous avons formé l’équipe Chaîne d’approvisionnement sur la manière de répondre aux exigences d’accessibilité dans le processus d’approvisionnement. Nous mettons actuellement à jour notre politique sur les contrats et les approvisionnements afin d’y intégrer ces exigences et le concept d’accessibilité. Nous procédons aussi au déploiement d’un nouvel outil d’approvisionnement. Pendant cette phase, nous examinerons les autres facteurs d’accessibilité afin de nous assurer que les modèles pertinents en tiennent compte. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre cet objectif d’ici la fin de juin 2024.

De nombreuses parties prenantes dépendent de nos services de navigation aérienne, notamment les transporteurs, les pilotes, les exploitants d’hélicoptères et les autres utilisateurs de l’espace aérien. Nous fournissons des services tels que le contrôle de la circulation aérienne, le partage de renseignements importants et la conception de technologies innovantes. Nous comprenons l’importance de rendre ces services aussi accessibles que possible. C’est pourquoi nous nous sommes fixé deux objectifs pour réduire les obstacles à la prestation de nos services.

3.7.1 D’ici juin 2025, nous élaborerons des lignes directrices sur l’accessibilité pour l’organisation d’événements, notamment en fournissant aux participantes et participants des informations sur les mesures d’accessibilité déjà en place et sur la manière de demander des mesures d’adaptation.

État d’avancement : Pas encore commencé

Les activités nécessaires pour atteindre cet objectif n’ont pas encore commencé. Nous maintenons notre objectif d’achever ce projet d’ici juin 2025, et ferons le point sur les progrès réalisés dans le rapport d’étape de 2025.

3.7.2 D’ici juin 2026, nous examinerons nos programmes et nos services et déterminerons quand et comment l’accessibilité doit être priorisée. Quand nous créerons de nouvelles offres de services ou mettrons à jour des lignes directrices et des procédures relatives aux offres actuelles, nous tiendrons compte de l’accessibilité, le cas échéant.

État d’avancement : Pas encore commencé

Cet objectif, également à long terme, nécessitera la participation de nombreuses personnes et de divers groupes à NAV CANADA. Nous prévoyons de l’atteindre d’ici juin 2026 et ferons le point sur les progrès réalisés dans les rapports d’étape à venir.

Nous n’avons pas établi d’objectifs d’accessibilité qui ont trait au domaine du transport, puisque nous n’offrons pas de services de transport. Par conséquent, il n’y a aucune mise à jour à communiquer sur les progrès dans ce domaine.

4. Consultations

Pour produire le présent rapport d’étape, nous avons consulté le personnel en situation de handicap.

Pour ce faire, nous avons créé un sondage anonyme en ligne et l’avons transmis à l’ensemble du personnel. Ce sondage, à participation volontaire et disponible en français et en anglais, devait être rempli entre le 2 et le 15 avril 2024. Il visait à recueillir les perceptions du personnel à l’égard de notre plan d’accessibilité, ses opinions sur les progrès accomplis, sa participation à nos initiatives en la matière et ses suggestions pour améliorer l’accessibilité à NAV CANADA.

Vingt-huit personnes ont répondu au sondage. Les réponses étaient réfléchies et très instructives. Voici un résumé de ce que ce sondage nous a appris :

  • Quinze personnes ont indiqué ne pas être au courant de la publication du Plan d’accessibilité de NAV CANADA. Parmi les 13 personnes ayant indiqué être au courant, 8 ont mentionné que leur connaissance du Plan était limitée, voire inexistante, 3 ont dit qu’elles en avaient une certaine connaissance et 2, qu’elles en avaient une très bonne connaissance. Ces résultats mettent en évidence le besoin de sensibiliser davantage le personnel à l’existence et à l’importance de notre Plan d’accessibilité. NAV CANADA compte remédier à cette situation pendant la durée restante du Plan actuel. Il sera essentiel de mettre en avant l’élaboration et la publication de la prochaine version du Plan, prévue en juin 2026, auprès du personnel et des parties prenantes.
  • Parmi les personnes ayant répondu au sondage, 8 déclarent être en situation de handicap, 17 ont indiqué ne pas l’être, et 3 ont préféré ne pas répondre. NAV CANADA élabore actuellement des stratégies de recrutement visant à augmenter le nombre de membres du personnel en situation de handicap et à les maintenir en poste dans l’ensemble de ses activités.
  • Cinq personnes ont participé à des initiatives en matière d’accessibilité à NAV CANADA ou ont été consultées à ce sujet, notamment en transmettant des commentaires sur l’accessibilité de leur lieu de travail, en prenant part à des groupes de travail, et en contribuant à la création de ressources documentaires pour des réunions inclusives. Les 23 autres n’ont participé à aucune initiative. NAV CANADA élabore actuellement des stratégies de consultation et d’engagement visant à accroître la participation du personnel en situation de handicap à toutes ses initiatives, en particulier celles qui ont trait à l’accessibilité.
  • Parmi les répondantes et répondants qui ont dit être en situation de handicap, trois ont déclaré que le plan d’accessibilité de NAV CANADA répondait, entièrement ou en partie, à leurs besoins et priorités, deux ont estimé que le plan ne reflétait ni leurs besoins ni leurs priorités, et trois ont dit ne pas assez connaître le plan pour répondre à cette question. NAV CANADA élabore actuellement des stratégies de consultation et d’engagement visant à accroître la participation du personnel en situation de handicap à toutes ses initiatives, en particulier celles qui ont trait à l’accessibilité. Le renforcement de ces liens permettra de cerner et de mettre en œuvre des initiatives significatives et pertinentes en matière d’accessibilité qui répondent aux besoins du personnel et des parties prenantes.
  • Quatre personnes ont constaté des améliorations en ce qui a trait à l’accessibilité à NAV CANADA, 13 ont jugé les progrès limités, et 11 n’ont perçu aucun progrès. Le présent rapport d’étape témoigne des avancées réalisées au chapitre de l’accessibilité, et nous sommes enthousiastes à l’idée d’en faire part au personnel.
  • Trois personnes se sont dites satisfaites des progrès réalisés, trois autres plutôt satisfaites et cinq insatisfaites; les 17 restantes ont indiqué ne pas être assez au courant du plan ou des progrès pour formuler un avis pertinent. Nous avons hâte de partager ce rapport avec notre personnel, afin qu’il soit pleinement informé des activités d’accessibilité achevées ou en cours.

Nous remercions les personnes qui ont fourni leur rétroaction dans le cadre du sondage. Nous en tiendrons compte dans la poursuite de nos objectifs d’accessibilité.

5 Rétroaction

NAV CANADA accorde une grande importance à la rétroaction de son personnel, de ses clients et des membres du public en situation de handicap. La diversité des perspectives nous aide à améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation.

En 2023, nous avons reçu des commentaires et y avons répondu comme suit :

  • Commentaire : Il est important que les demandes de mesures d’adaptation pour le personnel en situation de handicap ne soient pas refusées pour de simples raisons budgétaires. Réponse : Nous avons révisé notre politique sur les mesures d’adaptation en cas d’invalidité en y intégrant des attentes et des directives pour les gestionnaires en ce qui concerne les dépenses liées aux demandes d’adaptation.
  • Commentaire : À certains emplacements, il y a des obstacles à l’accessibilité, en particulier au Centre de contrôle régional de Vancouver après des rénovations réalisées récemment. Réponse : Nous avons examiné ces obstacles et étudié des solutions potentielles. Nous avons remplacé la poignée de la barrière et établi un plan pour installer un nouveau revêtement podotactile à l’extrémité du trottoir.

Nous encourageons continuellement les membres de notre personnel et du public à nous faire part de leurs commentaires sur notre plan d’accessibilité et sur notre rapport d’étape. La section 2.3 de ce rapport détaille la procédure à suivre pour soumettre une rétroaction.

6. Conclusion

L’accessibilité est une priorité pour NAV CANADA. La Société est déterminée à rendre tous les aspects de ses activités inclusifs pour les personnes en situation de handicap. Les nombreux progrès accomplis au cours de la dernière année dans l’atteinte des objectifs sont une source de fierté. Nous savons toutefois qu’il reste beaucoup à faire pour rendre NAV CANADA aussi accessible que possible. Nous continuerons à œuvrer avec diligence pour atteindre nos objectifs dans l’année à venir et avons hâte de vous redonner des nouvelles sur les avancées réalisées.