Remplir la liste après avoir examiné le Manuel et la retourner au gestionnaire de projet de NAV CANADA.
Remplir le plan de sécurité à l’emplacement de travail avant de commencer des travaux et le retourner au gestionnaire de projet de NAV CANADA.
Imprimer la version qui contient du texte seulement du Manuel de l’entrepreneur, au besoin.
NAV CANADA est une société sans capital-actions du secteur privé qui assure à la grandeur du pays les services suivants : contrôle de la circulation aérienne, information de vol, exposés météorologiques, services d’information aéronautique, services consultatifs d’aéroport et aides électroniques à la navigation.
Lorsqu’on travaille à n’importe lequel des aménagements ou des emplacements de NAV CANADA, il est primordial de garder à l’esprit que NAV CANADA fournit des services de navigation aérienne essentiels (y compris le contrôle de la circulation aérienne) à des clients, notamment des transporteurs aériens commerciaux importants. Une perturbation de ces services risque d’avoir des conséquences sur nos clients, qui peuvent se formuler en termes de vie ou de mort.
Nous fournissons ces services 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et ce, 365 jours par année. Nous nous attendons à ce que nos entrepreneurs comprennent l’importance de nos activités, qu’ils respectent et suivent l’information contenue dans le présent Manuel et qu’ils se conforment à nos politiques et procédures.
Notre engagement est de travailler conjointement avec les entrepreneurs dans le but d’améliorer la sécurité aérienne et en milieu de travail. Nous voulons nous assurer que tous les entrepreneurs comprennent et respectent les politiques et les procédures de NAV CANADA afin d’assurer la sécurité de l’exploitation et en milieu de travail, de même que la conformité aux lois en vigueur.
Trois parties sont décrites dans le présent Manuel. Leurs rôles et leurs responsabilités sont distincts et directement liés aux travaux que vous devrez effectuer, tel que décrit dans l’énoncé de travail (EDT) du contrat que vous avez conclu avec NAV CANADA.
Le gestionnaire de projet de NAV CANADA :
C’est le représentant de NAV CANADA responsable de la planification, de la délégation et de la réalisation globale d’un projet donné. Le gestionnaire de projet sera le principal point de contact pour l’entrepreneur tout au long des travaux effectués dans le cadre du projet.
La section avis de votre contrat comporte le nom et les coordonnées du gestionnaire de projet désigné pour votre projet.
L’autorité contractante de NAV CANADA :
C’est le représentant de NAV CANADA qui participe à l’élaboration des documents liés à l’administration du contrat. L’apport de l’autorité contractante sera surtout important au début du processus, dans des domaines comme la négociation, le soutien et le processus de passation du contrat donné.
La section avis de votre contrat comporte le nom et les coordonnées de l’autorité contractante désignée pour votre projet.
L’entrepreneur :
C’est vous-même, ou la personne engagée par NAV CANADA pour effectuer les travaux prévus au contrat. L’entrepreneur doit s’assurer que les obligations liées aux travaux qui sont énoncées dans l’EDT sont respectées conformément aux modalités du contrat en toute sécurité et selon le calendrier prévu.
Pour répondre adéquatement à toutes les préoccupations concernant la sécurité de l’exploitation, la sûreté, la santé et la sécurité au travail (SST) et l’environnement, l’entrepreneur de NAV CANADA doit remettre la Liste de vérification du Manuel de l’entrepreneur (annexe A)Ouvrir une nouvelle fenêtre dûment remplie et le Plan de sécurité propre à l’emplacement (annexe B)Ouvrir une nouvelle fenêtre à son gestionnaire de projet.
Si vous avez des questions concernant le présent Manuel ou votre rôle, n’hésitez pas à communiquer avec votre gestionnaire de projet de NAV CANADA. Merci de participer à cette initiative visant à augmenter la sécurité globale de nos milieux de travail pour vous et vos employés.
Le Code de conduite des fournisseursOuvrir une nouvelle fenêtre (le Code) de NAV CANADA est axé sur les principales politiques et pratiques en vigueur au sein de la Société afin de maintenir des normes élevées relatives au comportement éthique. Votre prise de décisions et votre conduite doivent être orientées par les valeurs de la Société.
Valeurs de NAV CANADA :
Le Code couvre des aspects clés de notre environnement de travail, notamment notre engagement envers la sécurité, la diversité, l’équité, l’inclusion et l’appartenance, le respect en milieu de travail, les langues officielles, les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, la prévention du harcèlement et de la violence, l’usage d’intoxicants, la protection de l’environnement et la protection des renseignements personnels.
Le Code s’applique à l’ensemble des employés, des dirigeants et des administrateurs de la Société, ainsi qu’aux entrepreneurs et aux étudiants. En outre, NAV CANADA attend des agents négociateurs, fournisseurs, entrepreneurs, clients et partenaires qu’ils respectent ses politiques et ses dispositions en matière de discrimination, de harcèlement, de violence et de comportement abusif.
Vous êtes tenu de connaître et de suivre le Code de conduite des fournisseurs de NAV CANADA.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Code, communiquez avec votre gestionnaire de projet ou votre autorité contractante de NAV CANADA.
À NAV CANADA, la priorité absolue est accordée à la sécurité du Système de navigation aérienne (SNA). Tous les employés de NAV CANADA sont responsables de la sécurité. Nous nous attendons à ce que tous les entrepreneurs fassent preuve du même respect et de la même attention que nos employés à l’égard de la sécurité du système de navigation aérienne.
Le Système de gestion de la sécurité opérationnelle de NAV CANADAOuvrir une nouvelle fenêtre est le mécanisme de gestion des risques qui pourrait avoir une incidence sur l’exploitation sécuritaire du SNA.
NAV CANADA a établi des politiques et des normes en matière de sécurité pour son SMS, dont la Politique de sécurité de la Société et la Politique sur la culture juste. En tant qu’entrepreneur de NAV CANADA, vous êtes tenu par la réglementation de lire et de comprendre ces deux politiques, ainsi que les responsabilités liées au SMS qui s’appliquent à votre rôle. Communiquez avec votre gestionnaire de projet pour obtenir une copie des documents suivants :
Les travaux à NAV CANADA énoncés dans le contrat doivent comprendre :
Exigences des entrepreneurs :
Les préoccupations en matière de sécurité opérationnelle peuvent être signalées par courriel à l’adresse ARGUS@navcanada.ca. Le programme ARGUS ne remplace pas les autres processus de signalement établis et ne doit pas servir à signaler des activités illégales, des préoccupations environnementales ou des préoccupations liées à la SST. Il existe déjà des processus pour ce genre de problèmes.
Les entrepreneurs doivent respecter les politiques liés à la sécurité de NAV CANADA en tout temps. Les lignes directrices, les procédures et les pratiques suivantes sont en place afin de protéger les employés et les biens de la Société, assurant ainsi une prestation continue de nos services.
Toute personne qui établit une relation d’affaires avec NAV CANADA doit recevoir une autorisation avant d’entrer en relation contractuelle avec la Société ou de recevoir une affectation à NAV CANADA, et ce, peu importe si un accès physique aux aménagements est requis.
Une admission sans autorisation n’est permise que dans des situations d’urgence. De plus, NAV CANADA se réserve le droit d’exiger en tout temps un réexamen des antécédents
Une fois la vérification des antécédents réussie, les entrepreneurs sur place peuvent demander une carte d’identité. Cette carte peut donner l’accès à des aménagements précis de NAV CANADA selon les exigences de travail de l’entrepreneur. Les entrepreneurs sont tenus de porter leur carte d’identité de sorte qu’elles soient visibles en tout temps lorsqu’ils sont sur la propriété de la Société ou à l’intérieur d’un aménagement de NAV CANADA. Ces cartes ne peuvent être utilisées que par les personnes à qui elles ont été assignées.
L’entrepreneur doit aviser le gestionnaire de projet de NAV CANADA avant l’arrivée d’un visiteur qui n’a pas établi de relation d’affaires directement avec la Société. Les visiteurs ne sont pas admis sur la propriété de NAV CANADA sans un hôte ou un accompagnateur identifié dont la présence sur place et la disponibilité ont été confirmées à son arrivée. Lorsqu’il accueille un visiteur, l’entrepreneur doit :
Les entrepreneurs peuvent avoir accès aux zones des aménagements de NAV CANADA qui contiennent de l’information confidentielle. Tout renseignement délicat, en particulier s’il est de nature opérationnelle, technique, financière ou personnelle, doit être traité conformément aur Code de conduite des fournisseurs de NAV CANADAOuvrir une nouvelle fenêtre et demeurer confidentiel.
À moins d’indication contraire dans le contrat ou dans l’énoncé de travail, l’accès aux systèmes informatiques de NAV CANADA est INTERDIT. Ces systèmes comprennent les systèmes de gestion de l’information de l’administration, les systèmes des bâtiments des aménagements ou les systèmes techniques essentiels à la mission de la Société.
L’utilisation de caméras est interdite sur la propriété de la Société, à moins d’indication contraire dans le contrat. Il est strictement interdit de prendre des photos d’éléments opérationnels ou de renseignements confidentiels de la Société. Si les travaux exigent de prendre des photos ou de faire une vidéo, l’entrepreneur doit obtenir l’autorisation au préalable.
NAV CANADA pourrait fournir aux entrepreneurs des biens, y compris des cartes d’identité ou des clés, pour faciliter l’exécution des travaux énoncés dans le contrat. Lorsque les travaux sont terminés, les entrepreneurs doivent retourner tous les biens qui leurs ont été confiés au gestionnaire de projet de NAV CANADA. Le chèque final ne sera PAS émis tant que tous les biens n’auront pas été retournés à NAV CANADA.
L’imposition d’exigences précises liées aux assurances protège à la fois l’entrepreneur et NAV CANADA. Dans le cas de l’entrepreneur, l’assurance le protège également contre les réclamations.
Lorsque NAV CANADA est impliquée, l’assurance de l’entrepreneur sert de première ligne de défense pour la Société. Pour de nombreux entrepreneurs, il se peut que les travaux entrepris chez NAV CANADA ne soient pas couverts par leur assurance responsabilité civile commerciale, laquelle comporte habituellement une exclusion pour des travaux entrepris à un aéroport ou dans une autre installation aéronautique.
On encourage les entrepreneurs à communiquer avec leur assurance pour savoir exactement quelles activités entreprises à NAV CANADA sont couvertes, et à poser des questions à NAV CANADA si aucune couverture n’est fournie. On encourage les entrepreneurs à poser des questions à NAV CANADA s’ils ont besoin d’éclaircissements sur les activités en particulier qui sont couvertes par l’assurance de NAV CANADA et sur celles qui ne le sont pas.
Communiquez avec votre gestionnaire de projet si l’une des situations suivantes se produit.
Pour les besoins du présent Manuel, le terme « tiers » désigne toute personne ou tout groupe autre que l’entrepreneur ou NAV CANADA.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de projet.
La Société s’engage à fournir un milieu de travail sécuritaire et sain. Cet engagement s’exprime en déterminant les dangers liés à la SST, en communiquant les politiques et procédures et en veillant à ce que tous les responsables appliquent les principes de SST.
NAV CANADA est une entreprise fédérale assujettie au Code canadien du travailOuvrir une nouvelle fenêtre et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travailOuvrir une nouvelle fenêtre .
NAV CANADA a l’obligation d’informer les entrepreneurs de tout danger connu ou prévisible pour la santé et la sécurité auquel ils pourraient être exposés lorsqu’ils exercent des activités pour la Société.
Les règlements provinciaux et territoriaux sur la santé et la sécurité au travail s’appliquent à nos entrepreneurs. NAV CANADA s’attend à ce que ses entrepreneurs connaissent leurs droits et leurs obligations, conformément aux lois qui régissent les provinces ou les territoires dans lesquels ils travaillent.
Tous les entrepreneurs doivent bien connaître les plans d’urgence propres à l’emplacement, être conscients de ce qui se passe aux alentours et être toujours vigilants en ce qui concerne les dangers potentiels.
Les cas de non-respect des exigences en matière de sécurité, de sûreté, de SST et de protection de l’environnement seront traités de la même façon que les cas de non-respect des dispositions du contrat, et peuvent entraîner une interruption des travaux ou l’expulsion de l’entrepreneur des aménagements de NAV CANADA. Le non-respect délibéré ou répété peut donner lieu à la résiliation du contrat.
Le personnel de NAV CANADA pourrait mener des audits officiels visant à évaluer le niveau de conformité à ces exigences. Les résultats de l’audit feront l’objet de discussions entre NAV CANADA et l’entrepreneur.
Une URGENCE LIÉE À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST) est tout événement qui exige une réponse immédiate en raison de la possibilité de perte de vie ou d’un membre, de blessure grave ou de perte matérielle requérant l’intervention d’un service de police, des incendies ou de la santé (par exemple, mutilation, inconscience, décès, explosions, chute libre d’un appareil élévateur, amiante détérioré, moisissure ou mauvaise qualité de l’air ambiant).
Signalez toute blessure subie ou maladie contractée en travaillant pour NAV CANADA à un secouriste aux fins de traitement et au gestionnaire de projet ou à votre supérieur immédiat.
NAV CANADA reconnaît l’importance de la gestion environnemen-tale de ses activités grâce à son engagement à respecter l’ensem-ble des lois, règlements, règlements municipaux, lignes directrices et normes en matière d’environnement qui s’appliquent.
Les entrepreneurs sont responsables de l’élimination appropriée des déchets liés à leur travail.
Les emplacements et bâtiments sont dotés de trousses de déversement appropriées pour les produits entreposés et utilisés par NAV CANADA. Des trousses en cas de déversement se trouvent à proximité de tous les réservoirs de carburant et des aires de travail où des batteries sont entreposées ou utilisées.
En cas de déversement ou de fuite de matière dangereuse :
Un DÉVERSEMENT OU UNE FUITE DE MATIÈRE DANGEREUSE est un événement qui nécessite une intervention immédiate de NAV CANADA ou d’un organisme gouvernemental.
Consultez la section Coordonnées des personnes-ressources en cas d’urgence pour obtenir plus de détails. Les entrepreneurs ont la responsabilité de faire en sorte que des trousses de déversement appropriées soient disponibles sur place pour les produits utilisés dans le cadre des travaux énoncés dans le contrat.
1. Découverte de déversem-ent ou de fuite
Si vous découvrez un déversement ou une fuite, évaluez la situation et déterminez s’il est sécuritaire pour vous de rester sur les lieux. S’il est sécuritaire de demeurer à l’emplacement, localisez la source du déversement et arrêtez ce dernier. Tout déversement doit être signalé.
Dans le cas contraire, apportez cette procédure avec vous, fermez toutes les portes, mais ne les verrouillez pas.
Restez prudent à tout moment; ne vous placez pas en situation de risque.
2. Sécurité de l’emplacem-ent
3. Avis et évaluat-ion
L’entrepreneur de NAV CANADA doit composer le 1-866-242-0124.