Nouvelles

L’ensemble des modalités et conditions des offres sont énoncées dans l’offre d’achat datée du 16 novembre 2022 telle qu’elle a été modifiée par la suite par voie d’un communiqué publié par l’offrant en date du 24 novembre 2022 (l’« offre d’achat »). Le symbole « $ » indique des dollars canadiens.

Offres

Le tableau ci‑dessous fournit le montant d’acceptation final total et le montant d’acceptation pour chaque série de billets, le rendement canadien de l’offre ainsi que la contrepartie pour chaque série de billets valablement déposés et acceptés aux fins d’achat en vertu des offres. 

Montant d’acceptation final total : 118 945 000 $ 

1. Les billets d’obligation générale de série 2021-2 à 0,555 % échéant en 2024, ainsi que les billets d’obligation générale de série 2021-1 à 0,937 % échéant en 2026, sont désignés dans le présent communiqué par « billets d’obligation générale ». Les obligations-recettes de série 97-2 à 7,560 % échéant en 2027, ainsi que les obligations-recettes de série 96-3 à 7,400 % échéant en 2027, sont désignées dans le présent communiqué par « obligations »; ces obligations, avec les billets d’obligation générale, sont désignées collectivement dans le présent communiqué par « billets ».
2. Contrepartie pour chaque tranche de 1 000 $ du montant principal des billets valablement déposés et non valablement retirés avant ou à la date d’expiration et acceptés aux fins d’achat; exclut le paiement du coupon couru. 

Règlement 

Le paiement de la contrepartie pour les billets acceptés aux fins d’achat sera effectué par l’offrant à la date de règlement, ce qui devrait se produire le 29 novembre 2022. En plus de la contrepartie, les détenteurs dont les billets sont acceptés aux fins d’achat recevront un paiement au comptant égal au paiement du coupon couru, représentant les intérêts courus et impayés sur ces billets à compter de et incluant la date de paiement des intérêts immédiatement précédente pour ces billets jusqu’à, mais excluant, la date de règlement. Les détenteurs dont les billets sont acceptés aux fins d’achat perdront tous leurs droits à titre de détenteurs des billets déposés et les intérêts cesseront de courir à la date de règlement pour tous les billets acceptés dans les offres. 

Après la réalisation des offres, tous les billets achetés dans le cadre des offres seront retirés et annulés et ne seront plus en circulation. Tous les billets qui ne sont pas acceptés aux fins d’achat par l’offrant ou qui ne sont pas achetés en raison de la répartition proportionnelle seront retournés sans frais aux détenteurs qui les ont déposés. 

Après la réalisation des offres, l’offrant détiendra (i) un montant principal total de 185 000 000 $ en billets d’obligation générale de série 2021‑2 à 0,555 % en circulation échéant en 2024; (ii) un montant principal total de 285 000 000 $ en billets d’obligation générale de série 2021‑1 à 0,937 % en circulation échéant en 2026; (iii) un montant principal total de 78 810 000 $ en obligations‑recettes de série 97‑2 à 7,560 % en circulation échéant en 2027; (iv) un montant principal total de 207 245 000 $ en obligations‑recettes de série 96‑3 à 7,400 % en circulation échéant en 2027. 

RBC Dominion Securities Inc. (« RBC ») agit à titre de négociant en valeurs pour les offres. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités des offres, veuillez communiquer avec RBC au 1‑877‑381‑2099 (sans frais) ou au 1‑416‑842‑6311 (à frais virés au Canada). Compagnie TSX Trust agit à titre d’agent d’offre publique d’achat (l’« agent d’offre publique d’achat ») pour les offres.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d’une offre d’achat de l’un des titres décrits aux présentes. Les offres décrites dans le présent communiqué sont faites uniquement par l’offre d’achat et uniquement aux personnes et dans les juridictions autorisées par la loi applicable.

Mise en garde – Énoncés prospectifs

Le présent communiqué contient certaines informations et certains énoncés de nature prospective (collectivement, les « énoncés prospectifs ») au sens attribué à ce terme par les lois canadiennes applicables régissant les valeurs mobilières. Les énoncés prospectifs reposent sur les attentes actuelles, les estimations, les projections et les hypothèses que NAV CANADA a formulées à la lumière des informations qui étaient à sa disposition au moment où ces énoncés ont été formulés, et en fonction de l’expérience de NAV CANADA et de sa perception des tendances historiques. Les énoncés prospectifs du présent communiqué incluent des références au délai de réalisation des offres. En outre, tous les autres énoncés et renseignements traitant des attentes ou des projections concernant l’avenir sont des énoncés prospectifs. Certains énoncés prospectifs se reconnaissent à l’emploi d’expressions comme « s’attend », « prévoit », « estime », « planifie », « prévu », « entend », « croit », « indique », « pourrait », « se concentre », « vision », « but », « perspectives », « proposé », « cible », « objectif », « continue », « devrait », « peut » et autres expressions connexes.

Les énoncés prospectifs ne sont pas des garanties d’un rendement futur et comportent un certain nombre de risques et d’incertitudes. Les résultats réels de NAV CANADA pourraient différer de façon importante de ceux exprimés ou suggérés de manière implicite dans ses énoncés prospectifs; le lecteur est donc averti de ne pas s’y fier indûment.

Le Rapport de gestion de NAV CANADA pour l’exercice terminé le 31 août 2022 et la notice annuelle pour l’exercice terminé le 31 août 2022, affichés sur le profil de la Société à l’adresse www.sedar.com décrivent les risques, les incertitudes, les hypothèses importantes et d’autres facteurs qui pourraient influer sur les résultats réels. Sauf dans les cas où les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, NAV CANADA se dégage de toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser publiquement ses énoncés prospectifs, que ce soit en raison de nouvelles informations, d’événements futurs ou d’autres circonstances.