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Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, la croissance du trafic aérien de la Société, mesurée en unités de redevance pondérées, a diminué de 59,4 % par rapport à l’exercice précédent en raison de la pandémie de COVID-19. Pour cette raison, les produits de la Société pour ce troisième trimestre ont totalisé 159 millions de dollars, comparativement à 351 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2018-2019.

La pandémie de COVID-19 et la contraction de l’économie qui s’en est suivie ont nui et devraient continuer de nuire considérablement à la circulation aérienne mondiale et au secteur de l’aviation. NAV CANADA a constaté que le nombre de mouvements d’aéronefs s’est amenuisé depuis mars 2020 en raison des restrictions de voyage imposées par les gouvernements, des fermetures de frontières internationales et des répercussions économiques de la pandémie. Par conséquent, les produits tirés des redevances d’usage de la Société ont diminué de manière importante étant donné que les transporteurs aériens ont réduit leurs activités, cloué au sol leur flotte aérienne et annulé des vols et des liaisons. On s’attend à ce que l’effet néfaste de la pandémie sur le transport aérien à l’échelle mondiale perdure, et ce, probablement jusqu’à ce que les restrictions de voyage soient allégées et que la demande des consommateurs pour le transport aérien soit relancée. Les intervenants du secteur ont précisé qu’il leur faudra peut-être un certain temps avant de retrouver pleinement les niveaux d’activité qu’ils connaissaient antérieurement à la pandémie de COVID-19. La Société s’attend donc à ce que les conséquences négatives considérables de l’amenuisement du volume de la circulation aérienne sur ses activités et ses produits persistent jusqu’à ce que la situation se résorbe.

Pour atténuer les répercussions de la pandémie, NAV CANADA ne cessera de revoir et de surveiller ses dépenses d’investissement et ses charges d’exploitation ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour réduire ces dépenses ainsi que ses sorties de fonds tout en veillant au respect de son mandat, qui est d’assurer l’exploitation et le maintien, en toute sécurité, du système canadien de navigation aérienne en tant que service essentiel et de veiller à la sûreté de ses employés.

En mars 2020, la Société a utilisé sa facilité de crédit consortiale pour répondre à ses besoins de liquidités à court terme et, le 29 mai 2020, elle a émis des billets d’obligation générale d’une valeur de 850 millions de dollars. Le produit net de ces billets servira à des fins générales d’entreprise, notamment au remboursement d’emprunts aux termes de la facilité de crédit consortiale, et augmentera les réserves de liquidités de la Société. La Société a également reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Le 20 mai 2020, la Société a diffusé un préavis de redevances révisées aux fins de consultation, décrivant en détail les révisions proposées. La proposition prévoit une augmentation moyenne de 29,5 % des tarifs de base à compter du 1er septembre 2020 et comprend des dispositions visant à alléger la pression exercée sur les flux de trésorerie des clients grâce à des mécanismes de report de paiement. La période de consultation prend fin le 24 juillet 2020.

« Pour assurer la santé financière de la Société durant cette période sans précédent, nous avons mis en place des mesures rigoureuses pour réduire les dépenses dès maintenant et à l’avenir, proposé une hausse importante des redevances et émis des billets d’obligation générale d’une valeur de 850 millions de dollars, a indiqué Neil Wilson, président et chef de la direction. Nous continuerons de collaborer avec le gouvernement et les parties prenantes de l’industrie et prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et offrir une valeur ajoutée à nos parties prenantes. »

Les charges d’exploitation pour le troisième trimestre de l’exercice 2019-2020 se sont élevées à 351 millions de dollars, comparativement à 367 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2018-2019, en raison principalement des mesures de réduction des coûts mises en place et de la Subvention salariale d’urgence du Canada, qui a absorbé une partie des coûts de rémunération.

Les autres produits et charges nets pour le troisième trimestre de l’exercice 2019-2020 ont consisté en une charge nette de 129 millions de dollars comparativement à une charge nette de 15 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2018-2019, en raison principalement d’une diminution de la juste valeur des placements de la Société sous forme d’actions privilégiées d’Aireon LLC pour refléter les conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19 sur l’industrie de l’aviation.

La Société a inscrit une perte nette (avant la constatation des mouvements nets dans les comptes de report réglementaires, y compris pour la stabilisation des tarifs) de 294 millions de dollars au cours du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020 contre une perte nette de 31 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2018-2019. Cette perte reflète la baisse de recettes ainsi que la diminution de la juste valeur des placements de la Société sous forme d’actions privilégiées d’Aireon LLC découlant de l’importante baisse de la circulation aérienne.

La Société a terminé le trimestre avec une encaisse de 918 millions de dollars, principalement grâce à l’émission de billets d’obligation générale et des prélèvements sur sa facilité de crédit consortiale. Au cours du troisième trimestre de l’exercice 2019-2020, un flux de trésorerie disponible(1) négatif de 129 millions de dollars a été enregistré, principalement en raison du flux de trésorerie provenant de l’exploitation et des dépenses d’immobilisations, qui ont surpassé les montants reçus au titre des redevances.

La Société est assujettie à une législation qui réglemente sa manière d’établir les redevances. Le moment de la constatation de certains produits et charges recouvrées au moyen des redevances est enregistré par l’application de mouvements dans les comptes de report réglementaires. Un produit de 280 millions de dollars, comparativement à un produit de 17 millions de dollars pour la même période de l’exercice 2018-2019, a été inscrit au titre des mouvements nets constatés dans les comptes de report réglementaires pour le troisième trimestre de l’exercice 2019-2020. Cette variation dans les comptes de report réglementaires s’explique principalement par une augmentation nette de 158 millions de dollars pour tenir compte de l’écart défavorable par rapport aux résultats prévus qui est attribuable à la baisse des volumes de trafic aérien découlant de la pandémie de COVID-19, et par une augmentation nette de 105 millions de dollars pour ajuster la constatation comptable de certaines transactions au cours desquelles elles seront prises en considération pour l’établissement des tarifs.

Au cours du trimestre, l’Association internationale du transport aérien, avec le consentement d’Air Canada à titre d’intervenant, s’est désisté de sa demande de contrôle judiciaire à l’égard de la décision rendue par l’Office des transports du Canada confirmant les redevances de service révisées de la Société qui ont été instaurées le 1er septembre 2019 et le 1er janvier 2020.

(1)  Le flux de trésorerie disponible est une mesure financière qui n’est pas liée aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et qu’utilise la Société pour améliorer la compréhension globale de son rendement financier et d’exploitation. Les mesures financières non liées aux PCGR n’ont aucune signification normalisée prescrite par les IFRS et peuvent donc ne pas être comparables aux mesures similaires présentées par d’autres émetteurs. La Société définit le flux de trésorerie disponible comme étant le solde de trésorerie généré par les recettes tirées des activités d’exploitation, moins les dépenses d’immobilisations, les investissements dans Aireon LLC, les autres investissements connexes et le paiement du principal sur les passifs liés aux contrats de location. La direction accorde de l’importance à cet indicateur, car il aide à mesurer l’incidence de son programme d’investissement sur les ressources financières de la Société.

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