18 décembre 2023
NAV CANADA a annoncé aujourd’hui qu’elle allait de l’avant avec le changement de ses redevances, conformément au préavis diffusé le 21 septembre 2023.
La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions majeures sur la circulation aérienne mondiale et l’industrie de l’aviation. La baisse importante des volumes de la circulation aérienne durant la pandémie a entraîné un manque à gagner important dans le compte de stabilisation des tarifs de NAV CANADA, les coûts de la Société ayant excédé ses revenus. Au cours des derniers mois, la demande de transport aérien est restée forte et les prévisions de NAV CANADA sur la circulation aérienne présument un retour aux variations saisonnières normales ainsi qu’une croissance progressive. Les révisions des redevances sont fondées sur une approche équilibrée qui permet à NAV CANADA de rétablir sa résilience financière et d’investir dans la sécurité et la prestation de services tout en appuyant l’industrie par le recouvrement du manque à gagner dans le compte de stabilisation des tarifs sur une période raisonnable.
Les redevances révisées comportent deux volets : i) un rajustement des tarifs de base pour recouvrer les coûts prévus par NAV CANADA pour l’exercice 2023-2024, par service; ii) un rajustement de tarif temporaire supplémentaire pour recouvrer une partie du manque à gagner cumulatif qui subsiste dans le compte de stabilisation des tarifs. La baisse nette moyenne globale des redevances de 5,57 % comprend une baisse moyenne du taux de base de 9,33 % et une hausse moyenne du tarif temporaire de 3,76 %. Les rajustements de tarifs varient par catégorie de service en fonction de l’écart de chaque redevance par rapport à son seuil de rentabilité et de sa contribution au manque à gagner global dans le compte de stabilisation des tarifs, en raison de l’inégalité des répercussions de la pandémie sur les différentes catégories de redevances. Ces redevances révisées entreront en vigueur le 1er janvier 2024, sauf indication contraire.
La proposition de révision des redevances a été rendue publique le 21 septembre 2023 et a fait l’objet d’une consultation obligatoire d’au moins 60 jours.
Les détails des redevances révisées de NAV CANADA sont disponibles au lien suivant :
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien. La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques.