20 septembre 2024
Aujourd’hui, NAV CANADA a publié, aux fins de consultation, une proposition de révision des redevances qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. La proposition prévoit une hausse moyenne de 3,73 % des redevances pour toutes les catégories de service. Cette hausse nette moyenne globale comprend une hausse moyenne du taux de base de 4,99 % et une baisse moyenne du tarif temporaire de 26,73 %.
Le 1er janvier 2024, NAV CANADA a procédé à une hausse nette moyenne des redevances de 5,57 % (soit le résultat d’une baisse moyenne des tarifs de base de 9,33 % et d’une hausse moyenne des tarifs temporaires de 3,76 %), afin de recouvrer le manque à gagner dans le compte de stabilisation des tarifs en cinq ans.
Depuis la mise en place de ces changements, NAV CANADA a revu à la baisse ses prévisions sur la circulation aérienne à moyen terme, ce qui s’explique par les incertitudes majeures qui continuent de peser sur le secteur de l’aviation. Grâce aux mesures de réduction des coûts et aux recettes supplémentaires plus élevées, on s’attend à ce que les résultats de l’exercice 2023-2024 dépassent de 62,7 M$ le montant prévu. Ce montant de recouvrement additionnel a été pris en considération dans les tarifs de redevances de l’exercice 2024-2025. Malgré ces résultats positifs, on s’attend tout de même à ce que la hausse des coûts dans le budget de l’exercice 2024-2025, laquelle est due aux investissements en formation et en dotation, dépasse la modeste augmentation de la circulation aérienne prévue.
La proposition de révision des tarifs comporte deux éléments : i) une hausse par service des tarifs de base pour recouvrer les coûts prévus par NAV CANADA pour l’exercice 2024-2025, déduction faite d’une partie du surplus de l’exercice 2023-2024; et ii) une baisse du tarif temporaire pour recouvrer une partie du manque à gagner cumulatif qui subsiste dans le compte de stabilisation des tarifs à l’exercice 2024-2025.
Cette révision devrait ramener à 155,7 M$ le manque à gagner dans le compte de stabilisation des tarifs d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, ce qui cadre avec le plan visant à prolonger dans le temps le recouvrement de ce manque à gagner. Malgré l’augmentation proposée, NAV CANADA demeure concurrentielle par rapport aux autres fournisseurs de services de navigation aérienne dans le monde sur le plan de la rentabilité. Soulignons également que l’augmentation cumulative de ses redevances continue de se montrer avantageuse si on la compare à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation des 10 dernières années et depuis 1999, année de la pleine instauration de ce mode de facturation.
« Les tarifs proposés tiennent compte d’une série de facteurs, notamment la faible croissance prévue de la circulation aérienne, nos efforts continus de gestion des coûts, notre approche graduelle pour redresser notre situation financière au terme de la pandémie, ainsi que le besoin criant d’un renouvellement et d’une modernisation de nos infrastructures, explique Raymond Bohn, président et chef de la direction de NAV CANADA. Notre équipe a très hâte de savoir ce que pensent notre clientèle et nos parties prenantes de cette proposition. »
La proposition fait maintenant l’objet de la période de consultation obligatoire de 60 jours requise par la loi. Les membres de la direction et du Conseil d’administration de la Société examineront les observations reçues dans le cadre de cette période de consultation avant de prendre une décision finale sur la proposition.
Il est possible de consulter les détails des propositions concernant les redevances révisées de NAV CANADA ici :
Préavis de redevances révisées [PDF]Ouvrir une nouvelle fenêtre
Détails et principes concernant la proposition de redevances révisées [PDF]
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien. La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques.
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