11 février 2022
Le Canada tire parti des capacités de surveillance avancée pour améliorer la sécurité et l’efficacité, avec la mise en œuvre d’un nouveau mandat qui obligera les exploitants d’aéronefs qui circulent dans certains espaces aériens intérieurs à respecter les exigences de performance de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) – émission.
L’ADS-B fait appel au système mondial de navigation par satellite (GNSS) pour calculer la position, la vitesse et la direction exactes d’un aéronef. Ces renseignements sont transmis deux fois par seconde, ce qui donne une meilleure conscience situationnelle aux contrôleurs de la circulation aérienne. L’ADS-B offre également une plus grande flexibilité pour accorder aux transporteurs aériens et aux clients leurs routes préférentielles.
Le mandat entrera en vigueur dans l’espace aérien canadien de classe A et de classe B au‑dessus de 12 500 pieds le 23 février 2023.
« L’ADS-B est un élément fondamental de notre espace aérien et de nos opérations pour l’avenir », a déclaré Raymond G. Bohn, président et chef de la direction de NAV CANADA. « Le mandat canadien en matière d’avionique, lorsqu’il est combiné aux capacités de surveillance satellitaire de NAV CANADA, permettra d’améliorer la sécurité et le service. »
« Le secteur de l’aviation joue un rôle essentiel en permettant aux Canadiens de se rapprocher les uns des autres, et du monde, a déclaré l’honorable Omar Alghabra, ministre des Transports. Nous accueillons favorablement les avancées et les innovations qui améliorent la sécurité et la durabilité environnementale de nos réseaux de transport et de nos chaînes d’approvisionnement. »
Les exigences en matière d’avionique en vertu du mandat canadien lié à l’ADS-B sont les mêmes que celles d’un nombre croissant d’autres pays dans le monde; notre adoption de la technologie de surveillance satellitaire est la meilleure garantie d’une harmonisation à long terme avec le système d’aviation mondial.
L’ADS-B satellitaire est déjà utilisée et offre des avantages en matière de sécurité et d’efficacité aux aéronefs équipés de l’avionique requise au-dessus de la baie d’Hudson, de l’Atlantique Nord et dans l’espace aérien intérieur au-dessus de 29 000 pieds au Canada. En décembre 2021, NAV CANADA a commencé à offrir des services aux aéronefs équipés de l’avionique requise en dessous de 29 000 pieds dans la Région d’information de vol de Montréal, et prévoit de les étendre aux régions d’information de vol d’Edmonton et de Winnipeg plus tard cette année, avant l’entrée en vigueur du mandat en 2023.
La mise en œuvre future d’un mandat dans les zones de l’espace aérien de classe C, de classe D et de classe E s’appuiera sur une approche progressive afin d’optimiser les avantages d’un mandat fondé sur les performances pour l’espace aérien canadien. Les exploitants et les propriétaires d’aéronefs disposeront d’un délai suffisant pour satisfaire aux exigences en matière d’avionique afin d’utiliser la technologie ADS-B satellitaire dans tout le pays. La mise en œuvre dans ces classes d’espace aérien, qui aura lieu en 2026 au plus tôt, sera déterminée en fonction d’une évaluation plus approfondie.
Pour répondre aux exigences du mandat lié à l’ADS-B, les aéronefs devront :
Pour en savoir plus sur les avantages en matière de sécurité et d’efficacité obtenus grâce à l’utilisation de l’ADS-B satellitaire et sur les exigences en matière d’avionique, veuillez consulter notre site Web à https://www.navcanada.ca/fr/circulation-aerienne/ads-b-satellitaire/exigences-de-performance-de-lads-b.aspx
NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d’aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d’information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d’espace aérien intérieur et d’espace aérien international sous contrôle canadien. La Société est reconnue à l’échelle internationale pour son dossier de sécurité et ses innovations technologiques.